Mentions légales

netPlume est une auto-entreprise

Christophe AUBRY 
Numéro de SIREN : 519 739 239
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l'article L. 123-1-1 du Code du commerce.

Les devis et les factures sont indiqués hors taxes. Les tarifs d'une auto-entreprise ne sont pas assujettis à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

Numéro d'agrément de formation professionnelle

netPlume possède son numéro d'agrément en tant que prestataire de formation : 52 44 05916 44 et pourra ainsi figurer sur les conventions de formation professionnelle.
Conformément à l'article L. 6352-12, cet enregistrement ne vaut pas un agrément de l'Etat.